Allocation logement : Peut on cumuler APL et ALS ?

Nous connaissons tous cela : avoir un logement seul implique de nombreuses dépenses, entre la box internet, l’assurance, l’énergie etc… Et certains n’ont pas les moyens de faire face à toutes ces dépenses et doivent parfois travailler plus pour pouvoir assurer le paiement de toutes ces charges. Heureusement, quelques aides ont été mises en place afin de soulager un peu la tirelire de chacun. Deux des aides sont l’Aide Personnalisée au Logement (APL) et l’Allocation de Logement à caractère Social (ALS).

L’Aide Personnalisée au logement en quelques mots

Tout d’abord rappelons ce que sont les APL. C’est une aide au logement conçue pour réduire le loyer du logement actuel. Pour le calcul, plusieurs éléments sont pris en compte. Cela dépend de la situation familiale, du nombre de personnes ou d’enfants à charge, des ressources, du montant du loyer, du type de logement et enfin de la localisation géographique du logement. Afin de bénéficier de l’Aide Personnalisée au Logement, vous devez vous adresser à la CAF (qui est la Caisse d’Allocations Familiales) et un formulaire sera à remplir, qui sera par la suite envoyé à ce même organisme. Mais avant de remplir ce formulaire, il faudrait que vous ayez absolument toutes les informations dont vous aurez besoin. En effet, beaucoup d’informations sont demandées mais si vous arrivez à toutes les avoir en même temps, vous n’aurez aucun problème. Il vous faut l’adresse complète de votre logement, de vos ressources en 2013 et de vos coordonnées bancaires. Ensuite, le montant que vous toucherez sera calculé en fonction de toutes vos informations et une fois que vous la recevrez une fois par mois, elle sera révisée une fois par an. Vérifiez bien que votre contrat de bail est bien à votre nom et non pas au nom de vos parents car vous risquez de ne pas toucher le même montant voir absolument rien du tout!

Mais attention, vous ne devez pas être locataire d’un logement qui appartient à une personne de votre famille sinon vous ne pourrez même pas espérer bénéficier de l’Aide Personnalisée au Logement.

Et l’Allocation au Logement Social ?

Concernant l’ALS qui est lAllocation au Logement Social, elle concerne absolument tous les types de logements sauf les logements est conventionnés : dans ce cas-là, il s’agit des APL. Elle permet de réduire le montant du loyer si la personne est locataire, de rembourser une partie d’un remboursement mensuel d’emprunts concernant l’achat d’un bien type logement ou bien s’il s’agit de travaux si la personne est propriétaire de ce même bien. Ce qui est bien avec les ALS, c’est que vous pouvez bénéficier de ces aides même si votre logement n’est pas conventionné. Vous pouvez toucher jusqu’à 150€ par mois selon votre profil et votre logement mais aussi en fonction de votre région.

Comment faire son dossier ?

Comme pour les APL, afin de demander les ALS, il faut s’adresser à la CAF et préparer un dossier. Dans ce dossier, vous devrez déposer vos dernières quittances de loyer, c’est-à-dire les trois derniers mois, le bail de votre logement à votre nom, et enfin votre Relevé d’Identité Bancaire. Mais avant de réaliser cela, renseignez-vous auprès de la CAF de votre ville des documents que vous devez joindre au dossier car certaines CAF demandent d’autres documents en plus de cela.

Quel montant puis-je avoir ?

Ensuite, comme pour l’Aide Personnalisée au Logement, le montant de l’ALS est calculé en fonction de votre profil et de différents facteurs concernant le logement. Par exemple, le loyer que vous devrez payer doit se situer entre 380€ et 2 000€ par mois. En plus de cela, plusieurs conditions et normes ne sont pas négligeables pour pouvoir prétendre à l’ALS. Il faut que votre logement fasse, au minimum, 9m2 si vous vivez dans ce logement seul ou bien 16m2 si vous vivez dans ce logement à deux, c’est-à-dire en colocation ou en couple. En plus de cela, il faut que dans ce logement il y ai le minimum du confort, c’est-à-dire, une arrivée d’eau potable, un radiateur ou un convecteur électrique ainsi qu’un évier et des toilettes. Dernière chose concernant l’Allocation de Logement à caractère Social, il faut savoir qu’elle est suspendue, pour toutes les personnes qui la touchent, tous les ans, au premier juillet de chaque année. Pour qu’elle ne se soit pas suspendue et pour que vous continuiez à la toucher, il faut que vous adressiez un courrier à la CAF de votre ville en leur disant bien que vous gardez votre logement durant l’été. La CAF a mis en place ce dispositif pour éviter que des étudiants qui déménagement en juin et emménagement en septembre ne touchent l’ALS alors que le logement ne leur appartient plus durant l’été.

 

Quoi qu’il en soit, l’aide au logement est ouverte absolument à tous, que vous soyez étudiants ou pas. De plus, pour bénéficier de l’aide personnalisée au logement, quelques conditions sont exigées. Vous devez impérativement être locataire ou bien si vous êtes propriétaire, le logement doit être occupé par vous et le reste de votre famille et ce logement doit être votre résidence principale et personne d’autre que vous et votre famille ne doit y habiter. Par ailleurs, il faut savoir que les APL sont versées tous les mois, tant que vous êtes dans le logement et que vous ne connaissez pas de changement, le montant des APL restera le même. Vous pouvez décidez par vous même de verser ce montant au bailleur directement ou bien à vous-même. Il faut savoir que le montant des APL qui vous est dû est versé au début du premier mois où votre dossier est accepté.

 

De plus, il faut savoir que vous pouvez toucher les allocations personnalisées au logement seulement si le logement dans lequel vous habité est conventionné. Un logement est en fait conventionné si une convention juridique de location lie le propriétaire et l’Etat au niveau du loyer, des caractéristiques techniques et des aménagements du logement. Pour savoir si votre logement est conventionné ou non, il suffit de vous renseigner auprès du propriétaire de votre logement actuel ou bien de jeter un oeil sur voter bail. Normalement, vous devriez voir l’information sur le bail sans problème. Si vous remarquez cette information, vous devriez voir en plus de cela, le numéro de convention. Il faut savoir aussi que la plupart des HLM sont des logements conventionnés.

 

Quoi qu’il en soit attention : à partir du moment où vous toucherez l’allocation de logement étudiant, cela ne sera pas cumulable avec les prestations familiales perçues par vos parents. Evidemment, cela est valable seulement, et seulement si, vous êtes un jeune ou une jeune étudiant(e) et que vos vieux parents vous déclarent à leur charge. Il va donc falloir choisir. Soit c’est vous qui touchez votre aide personnalisée au logement et vos parents ne percevront donc plus les prestations familiales, soit vos parents percevront pour vous, des allocations familiales. De plus, il se peut parfois que le montant que perçoivent vos parents en ce qui concerne les allocations familiales soit plus intéressant que ce que vous pourriez toucher en terme d’allocation personnalisé au logement.

 

Alors, peut-on cumuler les allocations personnalisées au logement et les allocations au logement social?

 

Et bien non. En effet, l’Aide Personnalisée au Logement (APL) et l’Allocation au Logement à caractère Social ne sont pas cumulables. Car l’ALS s’adresse seulement à des personnes qui ne peuvent pas bénéficier de l’APL mais qui ne peuvent pas non plus toucher l’ALF. C’est une aide qui est seulement destinée à des personnes qui ne peuvent prétendre à aucune autre aide concernant leur logement.

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